Conditions générales de ventes

Un peu d'information...

 


Les présentes conditions sont conclues entre :
Sylvie Bonnenfant -Fantaisie de Sylvie (vendeur), et les personnes (clients) souhaitant effectuer un achat via le site Internet.

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat, régissent exclusivement leur relation. En ce sens, en validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales.

Articles concernés

Fantaisie de Sylvie crée des articles réalisés de manière artisanale, en pièce unique.

Les articles mis en vente présentent un descriptif détaillé permettant à tout acquéreur de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il envisage d’acquérir.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail, la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.​

Si au bout de 48 heures Fantaisie de Sylvie ne reçoit aucune nouvelle (pas de retour de message dû dit client), le produit sera remis en vente.

Tarifs

Les prix annoncés s’entendent en euros, hors frais de port et assurance.

Les frais de port et assurance contre la perte et le vol sont à la charge de l’acquéreur, et calculés selon le poids et la valeur des colis.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fantaisie de Sylvie (Sylvie Bonnenfant). Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Ayant le statut de micro-entreprise la TVA est non applicable selon l'article 293B du Code Générale des Impôts.

Fantaisie de Sylvie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs sur les commandes passées mais pas encore expédiées resteront inchangés.

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Modalités de paiement

Le client a le choix de régler ses achats par :

- Virement bancaire

- Carte bancaire via l'application Paypal

- Chèque (France uniquement - à l'ordre de Sylvie Bonnenfant)

- Espèces (lors d'achat en main propre)

Les articles commandés sont payables à la commande, aucun article ne sera expédié avant réception complète du règlement. Tous les achats, quelles que soient leurs origines (pays étrangers) sont payables en Euros.

Les paiements par chèque demandent un traitement plus long pour vérification de solvabilité, il faut prévoir entre 15 et 20 jours après l'encaissement du chèque pour l'envoi du colis.

Possibilité de payer en 2 fois par virement bancaire ou par chèque (pour ce dernier, France uniquement). Le produit n’est envoyé qu’à l’encaissement du dernier versement. Le premier versement doit être effectué dès que la commande est validée, le second versement sera encaissé en début du mois suivant (entre le 05 et le 07). Pour plus d'information et d'exemples, merci de vous reporter dans la rubrique "Foire aux questions".

Livraisons

Le client doit se reporter à la rubrique "Expédition et livraison" pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.

Les articles sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client, lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client par e-mail, le jour de la remise du colis au transporteur. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.

Le client a généralement 14 jours pour récupérer son colis soit dans un point postal, soit dans un point relai. Si celui-ci n'a pas été réceptionné par le client dans le délai imparti, dans ce cas le colis sera retourné à Fantaisie de Sylvie. Si le client souhaite récupérer le colis qui a été retourné, il devra s'acquitter une deuxième fois des frais de livraison.
Si le client souhaite deux lieux de livraison, il devra passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison liés. Pour toute commande vers l’étranger, l’acquéreur devra, le cas échéant, s’acquitter des frais de douanes.

 

Responsabilité des transporteurs

La responsabilité des transporteurs est engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport ou de non-livraison. Néanmoins, le destinataire est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler les dommages dus au transport sur le bon de livraison ainsi qu’à Fantaisie de Sylvie, et ce dans un délai de 48 heures. Fantaisie de Sylvie pourra ainsi déposer une réclamation auprès du transporteur qui ouvrira une enquête.

Les articles endommagés pendant la livraison devront être retournés à Fantaisie de Sylvie, seulement après l'avoir signalé à Fantaisie de Sylvie, et après avoir fait les réserves nécessaires sur le bon de livraison du transporteur (colis enfoncé, trous, etc...).

Nous attirons votre attention sur l'importance de ce dernier point. Le remboursement des articles endommagés du fait du transporteur ne pourra se faire que si le client a clairement fait mention de ses réserves sur le bon de transport. Cette démarche est essentielle afin d'engager l'assurance du transporteur et réaliser le remboursement du ou des produits.

Droit de rétractation / Retour

Le client doit se reporter à la rubrique "Retour et remboursement" pour prendre connaissance des modalités.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation.

Remarque concernant les produits en promotion ; ces derniers ne sont ni repris, ni échangé. Il n'y aura donc pas de remboursement possible.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

Les Ours vendus sont des objets de collection et non des jouets ; ils sont destinés à être utilisés uniquement dans un but décoratif et ne peuvent être utilisés comme "doudous" ou "nounours" par des enfants. Par l'acceptation des présentes conditions générales de vente, vous dégagez la responsabilité du vendeur en cas de problème avec un enfant. Vous êtes seul responsable de l'utilisation qui est faite du produit.

Droit d’accès et de rectification des informations de l’acquéreur

Les informations demandées au client sont strictement nécessaires au traitement de sa commande. Ces informations ne sont pas divulguées par Fantaisie de Sylvie. Toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

Propriétés intellectuelles

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.